CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS

 

 

· Le Propriétaire       

Ecole de Surf de la Réunion, 3 C Rue du Lieutenant Vergoz 97434 La Saline Les Bains              

Mail : ecoledesurfdelareunion@hotmail.fr           

Numéro de SIRET : 520 780 024 00011.                      

Tél : 06 92 315 316

 

· Article 1 : Définitions

- « Propriétaire » : Personne physique ou morale qui possède le bien loué.

- « Locataire » : Personne physique ou morale qui prend le bien en location.

- « Bien » : Objet loué entre le propriétaire et le locataire.

· Article 2 : Indemnités de retard

Si le locataire rend le bien au propriétaire après la date ou l'heure prévue, le locataire payera les journées ou le temps supplémentaires au tarif de location journalier ou horaire majoré de 10%, sauf si ce retard est du fait du propriétaire (absence au rendez-vous de remise de l’objet par exemple). Le propriétaire pourra encaisser la caution si le retard excède 30 jours sans que le locataire ait informé le propriétaire de ce retard par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

· Article 3 : Caution                                   

                                                                                                                                                                                                               La caution doit être versée par chèque bancaire. Ce chèque ne sera pas encaissé par le propriétaire durant la période de location prévue dans le présent contrat. Le chèque de caution sera rendu au locataire à la restitution du bien. Le propriétaire ne pourra encaisser la caution que dans les conditions mentionnées ci-après :

–        Si le bien n’est pas retourné au propriétaire dans un délai de 30 jours après la date prévue de fin de location sans que le locataire n’en est informé le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

–        Si le bien est endommagé par le locataire et que ce dernier ne prend pas en charge la remise en état du bien dans un délai de 30 jours à partir de la date prévue de fin de location.

–        Si le bien nécessite un entretien particulier le propriétaire pourra déduire les frais d’entretien de la caution. Il encaissera alors le chèque de caution et remboursera le locataire du montant de la caution déduit des frais d’entretien.

 

· Article 4 : Dommages au bien / Vol / Perte

Les dommages au bien occasionnés par le locataire seront à sa charge. La remise en état doit être effectuée dans un délai de 30 jours à partir de la date prévue de fin de la location. La caution ne sera rendue au locataire qu’une fois la remise en état du bien effectuée, déduction faite, éventuellement, des frais de remise en état, sauf disposition différente entre le propriétaire et le locataire. Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à l’Ecole de Surf de la Réunion des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par l’Ecole de Surf de la Réunion au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

Stand up paddle: 1000 Euros

Kayak solo: 800 Euros

Kayak quatro: 1000 Euros

Pédalo: 1500 Euros

Pagaie standard: 60 Euros

Pagaie carbone: 150 Euros

Leash: 35 Euros

Gillet sauvetage: 50 Euros

Montre: 10 Euros

Easy breath: 50 Euros

POK: 55 Euros

· Article 5 : Responsabilité

Les personnes louant en gestion libre des kayaks, des pédalos, des planches de surf, de bodyboard et de stand up paddle doivent savoir nager 25 mètres, avoir 16 ans minimum et déclarent avoir une assurance R/C individuelle. Le locataire est le responsable exclusif du bien, de son utilisation et de tout dommage que pourraient occasionner le bien ou son utilisation et ceci, pendant toute la durée de la location et jusqu’à la restitution du bien au propriétaire. Le locataire reconnait que le matériel lui est remis en état normal de fonctionnement avec les équipements de sécurité et de protection individuelle adaptés à l'embarcation et à l'utilisateur. Le locataire déclare connaître le fonctionnement et la manipulation du bien ainsi que les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du bien. Le locataire s’engage à n’utiliser le bien qu’à des fins légales et dans le respect de la réserve marine et de la réglementation. Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation quel qu’elle soit jusqu’à la restitution du bien par le locataire. L’école de Surf de la Réunion n’est en aucun cas partie prenante et ne peut par conséquent être tenu comme responsable des éventuels dommages occasionnés par le bien ou son utilisation.  

 

· Article 6 : Assurance

Le locataire peut prendre une licence pratiquant fédération Française de Surf (valable 1 an) : 30 €/pers.

 

· Article 7 : Litiges, Tribunaux

En cas de litige, la priorité sera donnée à une solution à l’amiable entre les deux parties. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux de la ville de Saint-Denis de la Réunion sont les seuls compétant.        

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